AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2521379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me David, substituant Me Pierrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523677_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309880_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2310275_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310461_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310572_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310683_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C au 2 rue Rodin à Champigny-sur-Marne (94500).
Source officielle1ère chambre
DTA_2305641_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401939_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606492_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204714_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Me Robin, qui représente M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206665_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207369_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Imam E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2203171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2400112_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313029_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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