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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500321_20260128
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est dépourvue de lien privé stable et ancien en France.
DTA_2406136_20251203
3 décembre 2025
Cette activité lui ouvre de ressources stables et régulières. Elle a ainsi perçu au cours de l’année 2023 une rémunération mensuelle moyenne de 1 100 euros.
DTA_2406319_20251001
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413191_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Léon Binet à lui verser la somme de 27 718,84 euros en réparation des infections nosocomiales dont il a
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301685_20230227
27 février 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
La présidente du Tribunal, Signé Pascale Rousselle
ORTA_2207999_20230707
7 juillet 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204727_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203877_20220805
5 août 2022
ROUSSELLE
1ère Chambre
DTA_2504055_20260414
14 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Roussely n’était pas absente ou empêchée.
Eloignement 72 heures
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Eymard, représentant M. B...
DTA_2500265_20250203
3 février 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Haas, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2304235_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Decaux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304426_20230706
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de Me Magnan pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301879_20260211
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Ogallar-Leiras, substituant Me Genty, représentant M.
DTA_2205703_20251001
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la commune de Martillac.
DTA_2407668_20251119
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407948_20250102
2 janvier 2025
Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Bâ, substituant Me Jourdain de Muizon, et représentant M.
DTA_2500998_20260128
DTA_2501108_20260125
25 janvier 2026
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