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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207415_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2022 au 1er février 2023, de 11 heures à 6 heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par acte, enregistré le 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du 70, rue d’Hauteville déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de Roncq (partie comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Paroisse et 8 rue Talarue, sur les parcelles cadastrées section AC n° 818, 819 et 821.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A la suite de la dissolution sans liquidation de la société civile immobilière de propriété et de gérance des 17, 19 et 21 rue Isambard décidée le 26 novembre 2018, la SA de la rue Alline, associée unique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204979_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, il ne comporte pas de plan de masse ou toute autre pièce permettant de visualiser l’intégralité des travaux de surélévation qui ne portent pas uniquement sur la partie du muret côté rue mais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
et avenues suivantes (sens sénestrogyre) : place de Strasbourg, rue de Valmy, rue de la Duchesse A, rue Dixmude, route de Quimper, rue Charles Filiger, rue du Bot, rue de Porspoder, rue du Guilvinec,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A M domicilié 20 rue du Huit Mai 1945 à Cappy (80340) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 23 située Le Champ Dyal, appartenant à : * Commune de Bouchavesnes Bergen sise 19 rue du 67ème Régiment d'Infanterie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
27 février 2026
la Grand Rue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lafayette, - le syndicat des copropriétaires du 113, rue Lafayette, - le syndicat des copropriétaires du 115-117, rue Lafayette, - le syndicat des copropriétaires du 10, rue Bossuet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200840_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
entre la rue de la Part Dieu et la rue Servient à Lyon, avec suppression des places de stationnement existantes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528691_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211114_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
° 711 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé, rue Daumesnil et rue de Strasbourg à Vincennes, ayant fait l'objet d'une décision de préemption au
Source officielle5e chambre
DTA_2201949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces conditions, le stationnement des habitants de la rue des artisans sur des cases matérialisées au sol fait obstacle à l'accès des services de secours à ladite rue, situation qui crée un risque
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Nicolas Zimmer depuis la rue du Château d'eau ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Zimming de lever l'interdiction d'accéder à la rue Nicolas Zimmer depuis la rue du Château d'eau et de rétablir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
PC 059410 24 O0011 un bâtiment de trente logements collectifs en R+3 sur un terrain situé 3 rue Mirabeau.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, au 1 bis rue de la Baume et au 25 rue Fléchier, susceptibles d’être affectées par des dommages.
Source officielle5e chambre
DTA_2303792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, l'accès à la rue du ruisseau par le n°9 nécessite de faire demi-tour, la nouvelle sortie vers la rue Saint-Vincent au niveau du n°9 est plus dangereuse que celle qui existait auparavant au niveau du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans l'attente de la création de cette nouvelle voie publique, devant être nommée rue Georges Sand, M. et Mme C ont accédé à la rue Victor Hugo en passant par la parcelle AR 254.
Source officiellePage 16 sur 2237