B C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai

A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juin 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, au préfet de l'Aude et à Me Ruffel.

A C, au préfet de l'Aude et à Me Ruffel.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète

Par la suite, l'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 14 avril 2020.

Il s'ensuit que le préfet de l'Hérault n'était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour.

D A, au préfet du Gard et à Me Ruffel.

Cet arrêté a été annulé par le tribunal, par jugement du 8 avril 2021, lequel a enjoint au préfet de délivrer à l'intéressée un titre de séjour " étranger malade ".

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 27 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté

à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ". 9.

A ne disposait pas d'un visa long séjour et le préfet de l'Hérault pouvait refuser de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié pour ce seul motif.