SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C, représentée par le cabinet d'avocats Saïdji et Moreau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser d’une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du refus, par

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 33 de la convention de Genève ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère, - et les observations de Me Sadfi, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.