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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225338_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E et Mme A E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C E et F E, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218067_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218146_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C et Mme B, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400815_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312714_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C E et Mme F B agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfant mineurs G E et D A, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324291_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A C, représentés par Me Sangue, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428537_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511641_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide provisoire juridictionnelle ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte du nombre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2522951_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour datée du 10 février 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523413_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 juillet 2025 lui refusant
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504291_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme D A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516194_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533895_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui restituer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420951_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308967_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, agissant pour elle sa fille mineure D E, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2535505_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d’une somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001654_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint-André, au cours des années 2016 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'Établissement français du sang, chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Polyclinique de Gentilly, en 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits sanguins labiles
Source officiellePage 16 sur 194