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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403512_20240826
26 août 2024
26 août 2024
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2403637_20240826
26 août 2024
26 août 2024
F..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500994_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 13 février 2025, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielle7ème chambre
DTA_2409224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205724_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603290_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, Sophie, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508754_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2305941_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le numéro 2305941, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400670_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C F A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans ce département pour une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
16 août 2023
mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux réalisés en infraction sur les unités foncières cadastrées section B n° 238 et n° 232 situées 5 T avenue du Général de Gaulle / 2 rue Albert Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401487_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205635_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A et Mme B C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402208_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601955_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601956_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabatakakis, substituant Me Schweitzer, avocate de M. D..., absent à l’audience, et de Mme F..., présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603564_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508813_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... née D..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508822_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le
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