lequel il est légalement admissible, comme pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter au commissariat de Vendôme deux fois par semaine

B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 5, rue Denfert Rochereau, 13 140 Miramas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le

Il a saisi le préfet de Seine-et-Marne d’une demande de rendez-vous en préfecture de Seine-et-Marne le 4 janvier 2024.

Les arrêtés litigieux prévoient que les requérants doivent se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Montech tandis qu’ils résident à Verdun-sur-Garonne.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal

Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine () ".

mai 2022 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et l'a obligé à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

caractère d'urgence, dès lors qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de la Somme pour déposer son dossier de demande de titre de séjour depuis plusieurs semaines

Le 18 octobre 2021, la commune a néanmoins décidé d'accueillir l'enfant une fois par semaine, le vendredi, sur la pause méridienne.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieur à la semaine ni supérieur à douze semaines.

A... à résidence et l’a astreint à se présenter deux jours par semaine au commissariat de police de Lunéville.

S'il est constant que Mme B a travaillé au cours de la semaine du 21 au 26 octobre 2021, qui aurait dû être la première semaine des vacances de la Toussaint, elle n'établit pas avoir empêché de prendre

de la Dordogne (SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d'apport volontaires et au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

, à l'exception de neuf semaines à 23,5 heures compte tenu de l'accomplissement, pendant cette période, d'une demi-journée de concertation pédagogique ; cela aboutit à l'accomplissement en moyenne de 26,125

La requérante n'est donc pas fondée à soutenir que, l'école aurait dû accueillir son fils à hauteur de dix-huit heures par semaine. 10.

sur trois) et par le dispositif d'accueil LINKIAA (une semaine sur trois).

Par une ordonnance n° 2514977 du 26 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de quatre semaines à

- il existe une situation d’urgence dès lors que le non-respect de l’attribution d’une aide scolaire individuelle compromet gravement le droit à la scolarisation de son enfant et accentue chaque semaine

dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’ordonner aux services de l’Etat d’attribuer un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) individuel à raison de 32 heures par semaine