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Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Prestige Souvenirs exploite un commerce de vente d’articles de souvenirs.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227236_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205919_20230227

Administratif

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304969_20250505

Administratif

5 mai 2025

B, représenté par Me Simonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public territoriale Plaine Commune à lui verser la somme de 2 459 056, 35

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319435_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Simonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur

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3ème Chambre

DTA_1907803_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2020 et le 20 octobre 2020, la commune de Meudon, représentée par Me Cheysson et Me Simonnet, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que l'absence

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520505_20250801

Administratif

1 août 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612243_20260511

Administratif

11 mai 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213108_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404648_20240607

Administratif

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514383_20250602

Administratif

2 juin 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2122060_20230210

Administratif

10 février 2023

Simonnot, président, - M. Grandillon, premier conseiller, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, J.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2401250_20260310

Administratif

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2431622_20250311

Administratif

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316274_20240607

Administratif

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922397_20240607

Administratif

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.