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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406762_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408369_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
1ère Chambre
DTA_2301155_20240530
30 mai 2024
Mme C H F, ressortissante de nationalité dominicaine, né le 5 décembre 1975 à Galvan (République dominicaine), est entrée en France en 2012, selon ses déclarations.
DTA_2401792_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2314659_20250610
10 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2314794_20250606
DTA_2314795_20250721
DTA_2314946_20250721
DTA_2316303_20251003
DTA_2316440_20250606
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2403488_20251017
DTA_2404899_20250606
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408370_20250613
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602483_20260330
30 mars 2026
A..., ressortissant somalien né le 26 juin 1980 à Gabbiley (Région de Woqqoyi Galbeed), entré en France le 1er juillet 2025 pour y solliciter l’asile, a vu sa demande déclarée irrecevable par une décision
2ème Chambre
DTA_2106301_20240424
24 avril 2024
B et de Mme E le 27 janvier 2020 que les intéressés n'ont pas été en mesure de répondre aux questions suivantes : " Quel est le dernier film que vous avez vu ' / Quels souvenirs gardez-vous de votre dernier
DTA_2106310_20240424
DTA_2312002_20241114
14 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteuse, signé A.
DTA_2401678_20250520
20 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.
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