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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2506840_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 10 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208624_20221208
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du 16 septembre
juge unique (3)
DTA_2205841_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de
1ère Chambre
DTA_2004344_20230616
16 juin 2023
en raison de l'illégalité des permis de construire une maison qui lui ont été délivrés le 27 juin 2013 et le 17 septembre 2015 sur les parcelles cadastrées section AL nos 1 et 134, situées 2 rue des Sternes
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509903_20260119
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Cautenet (Stemm avocats), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise
Chambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Coche-Mainente
4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
européenne FEDER qui avait été attribuée au SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais dans le cadre de la mise en place d’une unité de méthanisation avec valorisation énergétique du biogaz par injection sur la STEP
DTA_2303743_20251222
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
8ème chambre
DTA_2303745_20260408
8 avril 2026
Pour contredire ces affirmations, l’ONACVG se borne à faire valoir qu’il résulte de travaux historiques matérialisés par une stèle au hameau de la Baume que le lieu a accueilli des familles de harkis de
DTA_2209037_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a, d'une part, refusé de procéder au réexamen de sa situation et, d'autre
6ème chambre
DTA_2204615_20230117
17 janvier 2023
d'autorisation de travail pour un salarié étranger-contrat simplifié ", 42 bulletins de salaire sous l'identité de " D " ainsi qu'une attestation de concordance de la part du directeur général de la société STEM
4ème Chambre
DTA_2203722_20240611
11 juin 2024
protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Canet, du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEI
DTA_2205734_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la rectrice de l’académie
ORTA_2507396_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2501134_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501654_20250715
15 juillet 2025
En second lieu, si Mme A indique qu'est né un différend avec la maire concernant un projet communal d'aménagement d'un jardin près de l'église et la suppression d'une stèle érigée en l'honneur d'un ancien
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200555_20230130
30 janvier 2023
Le volume de bois ainsi abattu représente une dizaine de stères.
DTA_2101281_20240223
23 février 2024
Mme C a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée au CHRU de Brest le 5 octobre 2010, pour une stérilisation tubaire par pose de stents Essure sur les trompes de Fallope.
DTA_2102519_20231222
22 décembre 2023
B A représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 58 695 euros en réparation des préjudices
DTA_2400788_20251222
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
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