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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302905_20230721
21 juillet 2023
enregistrés respectivement le 28 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme B A et Mme E D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
Reconduite à la frontière
DTA_2300745_20230425
25 avril 2023
D, - les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2202462_20230915
15 septembre 2023
B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
DTA_2205236_20221028
28 octobre 2022
B, - les observations de Me Tercero substituant Me Cazanave, représentant M.
DTA_2302780_20230721
, enregistrés respectivement le 22 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
DTA_2302798_20230721
E A et Mme D C, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
1ère Chambre
DTA_2206513_20241119
19 novembre 2024
C E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
3ème chambre
DTA_2302338_20260121
21 janvier 2026
B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande
DTA_2302347_20230703
3 juillet 2023
leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
2ème Chambre
DTA_2107318_20230622
22 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à Me Tercero et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
3ème Chambre
DTA_2104380_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme D A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204461_20220805
5 août 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 août 2022, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Tercero, déclare s'associer aux conclusions de M. B.
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
B D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction
4ème Chambre
DTA_2201739_20221020
20 octobre 2022
D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation
DTA_2205865_20221222
22 décembre 2022
D J, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302340_20230703
qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero
DTA_2302637_20260121
E..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
DTA_2302651_20230721
D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2302279_20230519
19 mai 2023
intervention, enregistré le 19 mai 2023, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) représentés par Me Tercero
5ème Chambre
DTA_2304481_20240430
30 avril 2024
B E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou d'enjoindre
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