CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

S'agissant des infiltrations affectant la salle de motricité, il été établi qu'elles trouvaient leur origine dans l'environnement d'un terrasson séparant deux corps de bâtiment.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405404_20240805

Administratif

5 août 2024

l'audience publique du 5 août 2024 au cours de laquelle ont été entendus en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience : - le rapport de Mme Fourcade, juge des référés ; - les observations de Me Terrasson

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602517_20260320

Administratif

20 mars 2026

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Terrasson, représentant Mme B... qui a indiqué que Mme B... était aujourd’hui en possession du titre de séjour qu’elle avait demandé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Enfin, la société Telamon Developpement a également présenté les effets attendus de la plateforme logistique sur le bruit, la qualité de l'air et le climat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501889_20250310

Administratif

10 mars 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403797_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300120_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2002638_20221227

Administratif

27 décembre 2022

nouvelle cause aux désordres affectant le béton en sous-face de la dalle haute de la loggia qui trouvent leur origine dans un défaut de conception des dispositifs d'évacuation d'eau et d'étanchéité d'un terrasson

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510894_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle

Source officielle

7éme chambre

DTA_2308309_20241114

Administratif

14 novembre 2024

naturel du terrain. 16.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508048_20250814

Administratif

14 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 à 14h30, en présence de Mme Jasserand, greffière d'audience : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Terrasson, substituant

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508066_20250811

Administratif

11 août 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 août 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme Pollet et les observations de Me Terrasson, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502011_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

distribution France, la société Orange, la société Enedis, la société RATP Real Estate, la société Setec, la société d’architecture du Besset-Lyon, la société Apave parisienne, la société Setec-Terrasol

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400223_20240521

Administratif

21 mai 2024

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510843_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, substituant Me Cadoux, pour la requérante.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511213_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Terrasson, substituant Me Niakate et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405405_20240805

Administratif

5 août 2024

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204638_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, sous le n° 2204638, Mme B E épouse D, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400679_20240506

Administratif

6 mai 2024

TerrasLa greffière, Signé E.

Source officielle

Page 16 sur 22

← Précédent Suivant →