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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513588_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2513766_20250813
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202806_20221114
14 novembre 2022
l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été consentie par la décision par délégation n° 441 du 8 octobre 2021 pour des locaux au sein du Complexe sportif aquatique situé au 35 avenue Ambroise Thomas
1ère Chambre
DTA_2202468_20230117
17 janvier 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
DTA_2105205_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2406946_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425181_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trésor, avocat de M.
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000267_20231109
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2017 et le 15 décembre 2022, la Société immobilière européenne des mousquetaires, représentée par la société Baguet et Thomas-Derevoge, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600732_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.561-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 19 septembre
ORTA_2412439_20240822
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2412576_20240822
- 96h - Eloignement
DTA_2304888_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 14h35 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 29 avril 2022, Mme Lindsey Thomas, représentée par Me Maoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande
Reconduite à la frontière
DTA_2302378_20230421
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thomann, avocate de M.
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
C... et de Mme B..., ils doivent être écartés par voie de conséquence de ce qui a été dit au point 6.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106366_20221128
28 novembre 2022
A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la commission de discipline
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