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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503852_20250515
15 mai 2025
Il a été interpellé, le 18 avril 2025, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille, en face de la gare Lille Europe à 15h35.
6ème Chambre
DTA_2200540_20230711
11 juillet 2023
règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014 ; - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - la charte sociale européenne, signée le 18 octobre 1961 à Turin
1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2022 et 3 novembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Saussieu et Mme D A veuve E, représentées par Me Tupinier
2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée ; / - les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons
DTA_2206702_20231229
29 décembre 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la charte sociale européenne, signée le 18 octobre 1961 à Turin
3ème chambre
DTA_2200545_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme D A, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu
4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Turpin, représentant l'OPHEH. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
plainte auprès des services de police judiciaire de Marseille contre X pour des faits de " traite d'être humain commise à l'égard d'une personne hors du territoire de la République " survenus en Italie, à Turin
1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
Prendre en compte les nuisances sonores notamment celles liées aux infrastructures (traversée de Saint-Thibaud de Couz, Saint-Joseph de Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, notamment ligne Ferroutage Lyon Turin
9ème chambre
DTA_2006556_20230123
23 janvier 2023
Depuis 1959, la société Mercier a exploité, sous diverses appellations (Etablissements Mercier, Louis Mercier, Mercier Fils), une activité de dégraissage de soieries sur un site implanté au lieu-dit Le Tupinier
8ème chambre
DTA_2507501_20260128
28 janvier 2026
plainte auprès des services de police judiciaire de Marseille contre X pour des faits de « traite d’être humain commise à l’égard d’une personne hors du territoire de la République » survenus en Italie, à Turin
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
Enfin, les requérants ne fournissent aucune indication sur la distance séparant les éoliennes en cause de " la Maison de maître de la Roche Turpin ", du " Manoir du Bois Joulain " et de " la Maison de
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