Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2019, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : a.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Berry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Viallet a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".

Sont considérés comme revenus distribués : () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Elle soutient que : - n'ayant jamais déduit la taxe sur la valeur ajoutée collectée lors de son acquisition, le régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la cession d'une partie de ce terrain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Guirassy représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, conseillère, - et les observations de Me Koko, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.