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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le compte-rendu d'entretien établi par la cadre de santé précise que les aides-soignantes qui ont ainsi témoigné n'avaient pas connaissance des situations vécues par l'une et l'autre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004581_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Quant à la responsabilité pour faute de la commune à raison des agissements de harcèlement moral subis et de la situation de discrimination vécue : 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001640_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
déclenchement de cette crise, une rumeur a toutefois circulé sur ses affectations successives au sein du groupe de travail sur la réforme des politiques sociales puis comme conseillère spéciale auprès du DGA, vécues
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B est en lien direct et certain avec les situations vécues en mai et juin 1995 durant son opération extérieure en ex-Yougoslavie et, d'autre part, la date de consolidation de son état de santé doit être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106784_20220817
17 août 2022
17 août 2022
centre lui apporte également un soutien et lui offre un lieu de parole indispensable ", que " l'ensemble de la prise en charge médicale et psychologique eu égard à sa dévastation suite aux violences vécues
Source officielle2ème chambre
DTA_2206389_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En se bornant à soutenir que la situation qu’il a vécue a eu une incidence psychologique sévère, alors même qu’il a pu exercer une activité contractuelle de décembre 2017 à 2021, postérieurement à sa mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206795_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le premier, daté du 17 juin 2020, se borne à relater une " souffrance psychique importante ", en rapport avec des " sévices et des humiliations vécues lors de deux périodes d'emprisonnement " dans le pays
Source officielle2ème chambre
DTA_2401358_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
n'établit par aucune pièce du dossier qu'il court le risque d'être personnellement et actuellement exposé à des persécutions en cas de retour en Turquie en raison des discriminations qu'il allègue avoir vécues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415701_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, ainsi que le certificat médical du 17 juillet 2024 ne permettent que d'établir l'existence d'un suivi psychologique de l'intéressée, mais aucunement l'imputabilité de ces troubles à des violences vécues
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, Mme C... a subi un préjudice lié à la douleur ressentie à la vue de la situation vécue par son fils. Elle a dû adapter son mode de vie au handicap de son enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304611_20230823
23 août 2023
23 août 2023
établi en 2018, lequel fait état de la sensibilité et de l'anxiété A, ainsi que de difficultés d'écriture ; les difficultés émotionnelles A ont été majorées par une situation de harcèlement scolaire vécue
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307099_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois et que l'appréciation de cette période vécue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
avocat de la société PAMPA, qui fait tout d'abord valoir que celle-ci bénéficie d'une excellente réputation et que de nombreux anciens stagiaires se félicitent de la période de formation qu'ils ont vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203607_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que la préfecture ne peut ignorer la situation des demandeurs d'asile en Bulgarie et les refoulements pratiqués par les autorités bulgares, que pourtant aucune question sur la situation qu'il avait vécue
Source officielle1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle indique également que cette dégradation est liée à sa mise en cause personnelle par un représentant syndical, lors du décès au printemps 2014 d'une enseignante, qu'elle a très mal vécue et qui l'a
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Or, s'il n'est pas contestable que la fin de sa mise à disposition tout comme sa rétrogradation de chef de bureau à adjoint sont liées à la situation de harcèlement moral vécue, le renouvellement d'une
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202422_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
équipes du centre hospitalier de travailler avec un praticien dont le comportement professionnel irascible et imprévisible et dont les pratiques médicales incompatibles avec la sécurité des patients sont vécues
Source officielle2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A impute ses troubles anxio-dépressifs à une situation de stress professionnel et de harcèlement qu'elle aurait vécue à son retour de congé de maladie à l'automne 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008351_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
surplus, et ainsi que le relève la commune, si les deux témoignages produits par le requérant, émanant d'anciens responsables de brigade et établis en 2020 et 2022, attestent de conditions de travail vécues
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400413_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
fondamentales et l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en raison de l'altération profonde de sa santé mentale avec idéations suicidaires en raison des persécutions vécues
Source officiellePage 16 sur 18