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Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2411589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102697_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103455_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608396_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

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Reconduites à la frontière

DTA_2502356_20250327

Administratif

27 mars 2025

- en présence de Mme A l Youssefi, interprète en langue arabe ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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9ème chambre

DTA_2112625_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, intérêts de retard et pénalités

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URGENCES JU

DTA_2503135_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

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URGENCES JU

DTA_2501510_20250715

Administratif

15 juillet 2025

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POLE URGENCES

DTA_2602453_20260505

Administratif

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Yousfi, représentant M.

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Juge Unique 2

DTA_2400235_20240327

Administratif

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly; - et les observations de Me Yousfi pour M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102960_20220819

Administratif

19 août 2022

B A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2020 par laquelle le préfet de policer a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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URGENCES JU

DTA_2500308_20250203

Administratif

3 février 2025

B E, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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POLE URGENCES

DTA_2505154_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire

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URGENCES JU

DTA_2501453_20250410

Administratif

10 avril 2025

A C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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6ème chambre

DTA_2208679_20230621

Administratif

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.

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6ème chambre

DTA_2204471_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023 Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

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6ème chambre

DTA_2200593_20230322

Administratif

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

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6ème chambre

DTA_2109306_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.

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6ème chambre

DTA_2109886_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.