B a simplement transmis au tribunal la copie du relevé des notes obtenues à la session 2025 du C.A.P. " pâtissier ", avec la mention de son ajournement.

A B, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'ajourner à deux ans sa demande de naturalisation

suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021 Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a prononcé son ajournement

des référés : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle le groupement d'intérêt public (GIP) Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche a ajourné

A l'issue des examens, elle a été ajournée par une délibération du 25 mai 2022.

novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Lebon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2019 par laquelle le préfet de l'Essonne a ajourné

requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le jury d'examen de troisième année de licence de droit de l'université Paris Cité a prononcé son ajournement

B..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant ajournement aux épreuves d’admission prise par le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de la déclarer ajournée

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Janus Henderson Investors Europe déclare se désister purement et simplement de la requête.

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien d’assimilation susmentionné du 19 octobre 2022, que la requérante n’a pas pu répondre à plusieurs questions simples qui lui

publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Cité l’a ajourné

, qu'il aurait obtenues aux examens ainsi qu'une simulation avec une note rehaussée pour l'épreuve dont il conteste les conditions de déroulement.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

A a présenté les épreuves du brevet technicien supérieur (BTS) spécialité " prothésiste dentaire " en juin 2022 et a été ajourné.

Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.