Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, la requérante semble également soutenir que les motifs présentés dans la décision de rejet sont en contradiction avec les éléments retenus dans le rapport d'analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à la communication du rapport d'analyse des candidatures et du rapport d'analyse des offres : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport d'analyse des offres en son annexe IV a relevé l'absence de précision et de profondeur limite, ce qui a été considéré insuffisant au regard des attendus.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’anomalie du système de notation et de l’irrégularité de l’analyse des offres doit être écarté. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
des candidatures qui se résume au tableau intitulé " analyse des candidatures " est insuffisante et irrégulière ; cette analyse s'est résumée à dresser un simple tableau de vérification des pièces jointes
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301037_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et peut compléter son analyse en consultant par la voie diplomatique l'autorité étrangère qui a délivré le titre.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201918_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de biologie médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403225_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la mesure de suspension ; - la réalité de l'infraction n'est pas établie dès lors que l'arrêté ne précise pas le taux de THC retenu, que les résultats des tests sont contradictoires, qu'aucune analyse
Source officielleJU1
DTA_2404367_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305962_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un courrier du 19 juin 2023, la commune de Savigny-sur-Orge l'a cependant informée qu'une erreur matérielle entachait le rapport d'analyse des offres, ce qui nécessitait de reprendre l'analyse des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il fait valoir que : - il a décidé de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601666_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sécurité, agissant par son gérant, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0002, s'agissant du parc à boulets de Lille, les analyses légionellose avec fourniture des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0004 et le ramonage avec
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600187_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En effet, compte tenu du manquement relevé au point précédent, il y a lieu de circonscrire la portée de la présente annulation à la seule phase d’analyse des offres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405872_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
du critère " valeur technique " a entrainé une rupture d'égalité de traitement entre les candidats ; - le rapport d'analyse des offres ne fait pas apparaître une analyse objective des offres de chacun
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
des besoins fonciers et de la gestion économe de l’espace ; l’analyse de la consommation foncière des dix années précédentes comporte des lacunes ; aucune analyse des capacités de densification et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206481_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sont recevables ; - l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), attributaire du marché en cause bénéficiant de subventions publiques, ne dispose pas d'une comptabilité analytique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600250_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de contestation sérieuse sont établies dès lors qu’elle est candidate aux élections municipales de mars 2026, et que l’accès au compte administratif et aux autres documents est indispensable pour analyser
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, aux termes de l’article R. 426-20 du même code : « Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités
Source officiellePage 16 sur 1658