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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2219781_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224456_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220863_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221888_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225608_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225609_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214693_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300166_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de ces observations. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2406703_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215560_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421644_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420307_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216726_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 22. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206253_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205925_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

téléphoniques malveillants réitérés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302941_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406774_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

D a été condamné, le 12 octobre 2021, par la chambre des appels correctionnels de Paris à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits d'appels téléphoniques malveillants

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peu profonde ", il a répondu que " le projet prévoit un traitement localisé par injection ou un approfondissement de la fiche 1 de paroi ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peu profonde ", il a répondu que " le projet prévoit un traitement localisé par injection ou un approfondissement de la fiche 1 de paroi ".

Source officielle

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