Par suite, dans le cas où une cour administrative d'appel est saisie, dans le cadre d'un appel contre un jugement de tribunal administratif, de telles conclusions d'annulation, une demande de suspension

B D, son voisin, lequel a contesté devant le tribunal administratif l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sailly-sur-la-Lys ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'il

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive au regard de la date de publication de l'avis d'attribution ; - la requête est irrecevable car la société Chiche déménagement fait partie

en date du 5 mars 2015 relatif à la déclaration préalable n°DP07619215C0002 du 19 janvier 2015, ensemble les arrêtés complémentaires en date des 15 et 16 février 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de

du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre

du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre

du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre

du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre

du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ; - les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre

A..., représentés par Me Auger, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 6.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l’arrêté du 23 juin 2023 ne pouvait être contesté que dans le cadre de l’instance n° 2304384, et faute pour la requérante de justifier

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que l’arrêté du 23 juin 2023 ne pouvait être contesté que dans le cadre de l’instance n° 2304384, et faute pour la requérante de justifier

Au demeurant, il a déjà été jugé par le tribunal administratif de céans dans son jugement n° 1601788 du 8 mars 2018 confirmé sur ce point par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris n° 18PA01752

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la manifestation est prévue le lendemain de l'édiction de l'arrêté litigieux, le samedi 21 juin 2025 ; la notification de cet arrêté

irrecevable le mémoire complémentaire du conseil départemental de la Dordogne.

A..., représentées par Me Julié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a déclaré cessibles au bénéfice de la métropole Toulon Provence Méditerranée

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour décider d'interdire à M.

Par un second l'arrêté n° 2025_A_AG-14 en date du 22 mai 2025 comportant la mention des voies et délais de recours et notifié le lendemain, le maire l'a mis en demeure de supprimer dans un délai de 5 jours