Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 461509 du 11 avril 2022 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que sa demande était incomplète et que la préfecture n'a pas demandé la production de pièces complémentaires en application

Par une ordonnance du 21 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 décembre 2025. M.

des organismes vivants et de leurs produits dérivés ; - l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

1er mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à bénéficier d'une protection internationale au titre de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 28 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 20 janvier 2023, la SAS Marbrerie des

Le 18 novembre 2024, elle a déposé une demande de protection internationale, rejetée par une décision du 19 juin 2025 de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.