CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 179 résultats pour « article 369 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2101692_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201155_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

-36A route de Bayonne dans cette commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509326_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

requête enregistrée le 30 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le maire en exercice, représentée par Me Carrière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000073_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 2 : La société Nautica versera à la société Vauban 21 une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206185_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée par le jugement n° 2206185 du 16 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103924_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 3 : Les conclusions de la requête sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103931_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307603_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par Mme C.... 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401921_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Et aux termes de l’article R. 365-4 du même code : « L'agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu à l'article L. 365-4 est délivré par l'autorité mentionnée à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012175_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bayerninvest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest RFU Fonds n°364 est rejetée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226737_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

2022 par le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger d'un montant de 62 669 euros pour le recouvrement partiel de la subvention qui lui a été versée au titre du projet CASPER 2019-369

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318157_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2003536_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle fait valoir que : - l'indu d'un montant de 1 368 euros est fondé car M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Villa Laurianna".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309733_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204246_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

R. 611-8-2 : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, aux personnes mentionnées par le même article et non encore inscrites dans cette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209946_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

agréments prévus aux articles L. 365-2, L. 365-3 et L. 365-4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209938_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

agréments prévus aux articles L. 365-2, L. 365-3 et L. 365-4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400970_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-369-DC portant changement d'affectation interne pris par le président du service départemental

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2404490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

2024 pour sa propriété cadastrée section C n°361 lieu-dit Jean Seurin.

Source officielle

Page 16 sur 359

← PrécédentSuivant →