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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112589_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207110_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602280_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602254_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403160_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402115_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2401071_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118465_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306132_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303667_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505928_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cabal, - les observations de Me Ktorza, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302793_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Mme Bonvarlet, avocat commis d'office représentant Mme E, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214753_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223005_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304503_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Berdugo, avocat de Mme B, et les observations de Mme B, assistée d'un interprète en langue

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401097_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522616_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303219_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403788_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202222_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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