Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A veuve B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

Une fois les travaux achevés, les SCI louent les biens rénovés à l'association Soliha Antilles, agence immobilière sociale, tenue pour sa part de les sous-louer durant au moins cinq ans à leurs anciens

Ils soutiennent que : - l'association est recevable à agir en application de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle a déposé ses statuts le 25 mai 2021 plus d'un an avant le dépôt

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe.

Le 10 septembre 2021, l'association régionale HLM de Lorraine a présenté une demande d'autorisation de travail concernant Mme D.

A..., représentant l’association Guyane nature environnement.

En cours d'instance, l'association pour la Protection de la Côte des Légendes (APPCL), l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI) ainsi que l'association Eau et Rivières de Bretagne

municipal d'Orléans actant le passage en régie de l'association.

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association de défense de l'environnement et de la nature de l'Yonne et l'association Yonne Nature Environnement : 3.

, en outre l’association s’engage à communiquer au département un dans un délai de trois mois un tableau consolidé ; . l’association s’engage à produire une version actualisée et clarifiée du tableau

Une note en délibéré, présentée pour l'association PMHC 33740 et autres, a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

publics (BTP) associée à une installation de stockage interne de mono-déchets dangereux.

Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.

En l'espèce, pour justifier de la condition d'urgence, le Département de Mayotte soutient, en premier lieu, que la présence des occupants sans titre fait obstacle au démarrage de travaux de rénovation

Connaissance prise du mémoire présenté pour l'association LNE, l'association Flore 54, l'association CLCV et l'association de défense de l'environnement et de la santé des populations de Thuilley Germiny

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association « Groupe SOS Jeunesse ».

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, l’association « Groupe SOS Jeunesse » déclare se désister purement et simplement de sa requête.

au budget accordé ; elle a déposé un budget modificatif auquel le département n’a pas répondu dans le délai de 60 jours au-delà duquel le silence de l’autorité tarifaire, en application de l’article

, dans la mesure notamment où elles répondent à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres départements, une portée excédant leur seul objet local.

dudit plan, de vérifier si de tels travaux figuraient parmi ceux préalablement prévus.