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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, les sociétés Eyew'air et autres doivent être regardées comme des candidates évincées contestant une convention d'occupation du domaine public attribuée à une société concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602479_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
rejeté sa demande du 24 novembre 2025 tendant à la mise en œuvre de la décision prise le 13 mai 2025 par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Val-de-Marne attribuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400576_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 3 et 4, la décision du président de la CASUD attribuant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Charité-sur-Loire, de passation du marché pour la poursuite de la restauration des façades et des toitures de l'église Notre-Dame de La Charité. 2°) d'ordonner à la commune de la Charité-sur-Loire de lui attribuer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300753_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. : " Les recteurs, après avoir pris connaissance de l'avis de leur médecin-conseiller technique, attribuent éventuellement la bonification spécifique dans le respect des orientations exposées dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune du Tampon n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en lui attribuant les coefficients de 1,65 et de 0,3 par les arrêtés attaqués. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune du Tampon n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en lui attribuant les coefficients de 1,65 et de 0,3 par les arrêtés attaqués. 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400123_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il ajoute que la société requérante n'est pas fondée à demander l'annulation du marché en litige dans la mesure où il a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301343_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Alpes-Maritimes demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération du 20 janvier 2023 pris par le conseil municipal de Touët-sur-Var, intitulée " primes employés communaux ", attribuant
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2505148_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
son épouse n’est pas adapté à son handicap et qu’il est exigu, il se borne à produire à l’appui de sa requête, un extrait de la décision du 30 octobre 2024 du conseil départemental de l’Essonne lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506790_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à leur fils une aide humaine individuelle aux élèves handicapés à hauteur de 15 heures hebdomadaires ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'attribuer à leur fils un accompagnant des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502861_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la région Normandie du 30 octobre 2024 modifiée par la décision du 20 janvier 2025 en tant qu'elle attribue
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203340_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 19 mai 2022 et attribuée au Tribunal de céans par ordonnance n° 468236 du 28 novembre 2022 du président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302953_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, qui règle la question de compétence et attribue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217885_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
2022 par lesquelles le président de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté ses demandes tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapées, lui a attribué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou, à défaut, au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313287_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, fonctionnaire de police en poste dans l'Essonne, est bénéficiaire d'un logement social depuis le 6 mars 2023 sis 7 rue Aimé Morot à Paris attribué par la société Elogie-Siemp.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304392_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une décision du 11 décembre 2020, l'Agence nationale de l'habitat lui a attribué, sous condition, une subvention de 3 800 euros pour les travaux déclarés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809627_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Cette prime est attribuée dans la double limite d'un crédit global et d'un taux individuel maximum. () Le conseil () approuvé () l'autorisation d'attribuer les primes et indemnités liées à des fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400542_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ainsi, la commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,50 par l’arrêté attaqué. 7. M.
Source officiellePage 16 sur 4001