Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.

Par décision du 16 février 2022, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette dernière demande. Par la requête susvisée, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête. Une demande de maintien de sa requête a été adressée à M.

mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de rejet

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

défense, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Gard conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus de titre de séjour, au non-lieu à statuer et au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet du Gard conclut à l'irrecevabilité des conclusions de la requête et au rejet de la requête.

lesquels la maire de la commune d’Avignon a respectivement suspendu la délégation de signature dont il bénéficiait et l’a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois, ensemble le rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Elle reproche à ce dernier de lui avoir fait des remarques répétées sur son physique, d'avoir été sanctionnée oralement d'un avertissement pour avoir contesté les modalités dégradantes d'une journée de

Il soutient que Mme C s'est abstenue de manière répétée d'assister aux réunions du conseil municipal Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, Mme D conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, Pôle emploi, devenu France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, conclut au rejet de la requête.