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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et la théorie de l'intangibilité du premier bilan non prescrit, si bien qu'il aurait dû réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
S'agissant de la décision portant refus de communication du bilan dit de " coaching " réalisé au sein de l'antenne de la mission nationale de contrôle de Paris : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
toutes les émissions directes et indirectes " du puits à la roue ", donc en intégrant les émissions lors de la fabrication de chaque type de carburant, a conduit à dégrader très significativement le bilan
Source officielleJU2
DTA_2300940_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
valide » ; - l’exercice clos en 2014 a fait l’objet d’un dégrèvement, il n’est donc pas possible de reprendre au titre de l’exercice clos en 2015 le passif de taxe sur la valeur ajoutée inscrit au bilan
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100315_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : -il n'existe aucune communauté d'intérêt entre la société Marouf et elle-même et la valeur du fonds de commerce acquis par cette dernière ne peut être réintégrée à l'actif de son bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
droit une expertise en vue de déterminer la valeur des constructions comprises dans les amortissements comptabilisés par la SCI I35, à partir de leur coût de reconstruction à la date de leur entrée au bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2102627_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il n'est pas démontré que l'absence de réalisation d'un bilan radiologique et biologique serait constitutive d'une faute ; - le décès a été causé par une pathologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dispose, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les bâtiments et terrains sont évalués : / - 1° Selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que : * le bilan de la consultation est incomplet et insincère, faute de préciser le nombre d’avis qui concernent chaque objectif, de dénombrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005894_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
conformément au point 30 du BOI-IF-TFNB-10-30 ; - les alvéoles, une fois scellées ne remplissent plus les critères de la définition comptable d'élément d'actif et ne peuvent donc plus figurer au bilan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mai 2012 la durée de la concession, initialement fixée à cinq ans, et a prévu le versement à la commune par l'aménageur d'une somme de 700 000 euros à titre d'avance sur le boni dégagé à l'issue du bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004443_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
la mesure où elle a acquis les matériels et outillages mentionnés dans la facture du 31 décembre 2015, les utilise et supporte, en conséquence, des frais, leur inscription à l'actif immobilisé de son bilan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503850_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
conçue au cours de l’épreuve EP1A, compte tenu du caractère non fonctionnel de l’installation conçue à cette occasion ; - il n’a pas eu accès au détail de l’épreuve EP1A réalisée par son fils ni à son bilan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209388_20230222
22 février 2023
22 février 2023
perdre ce premier emploi à durée indéterminée car il habite seul avec sa mère qu'il aide financièrement ; - qu'il accompagne régulièrement sa grand-mère atteinte d'une maladie touchant les nerfs à ses bilans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300861_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
marché conclu le 17 septembre 2014 portant sur la réalisation d'un espace des sciences au sein d'une partie des locaux de l'ancienne manufacture de tabacs de Morlaix et résilié le 6 octobre 2021, un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401130_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A demande d'annuler la délibération en date du 10 juillet 2023 prise par la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant le bilan
Source officielle4ème chambre
DTA_2307392_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Or, ce bilan rappelle les dispositions applicables et indique expressément qu'une rescolarisation des enfants est demandée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205851_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le bilan vasculaire des membres supérieurs de M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan d'une entreprise qui a pour principale activité la location
Source officiellePage 16 sur 472