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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
particulières de l'accord-cadre et de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le nombre de jours d'ouverture de 272 donne bien un nombre de chichas par jour de 20,68 ; par suite, le volume quotidien de 50 chichas retenu par la vérificatrice, basé sur une observation vague et imprécise
Source officielle1ère chambre
DTA_2103121_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
partie en UD, pour partie en UC, et désormais classée entièrement en UD.
Source officielleJuge Unique
DTA_2506768_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient que : La décision est entachée d’un vice d’incompétence ; Elle n’est pas motivée ; Le principe du contradictoire a été méconnu ; L’arrêté est imprécis ; Il est entaché d’une erreur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107048_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
, toutefois, l'inspecteur a constaté que les savoirs exposés en séance étaient souvent réduits, imprécis et que ses propos émaillés d'approximations pouvaient figer les élèves dans des représentations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
contractuel ; par ailleurs si l'offre de la société Eiss, autre soumissionnaire, a été également déclarée irrégulière, cela démontre que les termes employés dans le règlement de la consultation étaient imprécis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement en zone UGi des parcelles assiette du terrain du projet : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
syndicale libre aurait été joint à la demande de permis de construire ; - le terrain est enclavé et inconstructible faute d’accès à une voie publique ; la condition du permis de construire est trop imprécise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que : - en tant que propriétaires d'immeubles situés rue du Moulin à Puteaux, ils ont intérêt pour agir à l'encontre de cette délibération prévoyant le classement de leurs immeubles au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303205_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : - le titre du 1er décembre 2022 a été pris par une autorité incompétente ; - il est dépourvu de signature ; - les bases de liquidation sont imprécises et il ne comporte aucun document
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa version issue du décret du 26 décembre 1978
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506418_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
000 euros ; S'agissant des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : - les modalités de mise en œuvre des critères et sous-critères de notation sont imprécises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
même temps lors du chantier ; - la société Amarante est responsable d’une désorganisation des opérations de terrassement ; - la société Amarante Architecture a procédé à des relevés d’intempéries imprécis
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501263_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme C..., aide-soignante de classe normale, est affectée au pôle des Aigues et du Ventoux au sein du centre hospitalier de Montfavet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions du rapport d'expertise sont imprécises sur les désordres constatés en tant qu'elles ne différencient pas suffisamment ceux concernant le parquet du rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
déterminés, ni déterminables, les attributaires pouvant ainsi modifier les prix proposés lors de la passation de l’accord-cadre ; - les modalités d’appréciation du critère tenant au prix étaient imprécises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514431_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
soutient que : - le pouvoir adjudicateur a méconnu ses obligations d’information des candidats évincés ; - les modalités selon lesquelles le bordereau des prix unitaires devait être complété étaient imprécises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi l'offre de la société requérante a été classée en deuxième position avec une note finale de 94, 95 / 100 contre une note de 99, 05 / 100 pour l'attributaire. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516824_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
satisfaits par le " marché Solimprod " qui a été signé par la Direction des achats de l'Etat ; en ce sens, o les besoins auxquels répond le marché lancé par la DGFIP sont artificiels ou à tout le moins imprécis
Source officiellePage 16 sur 107