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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi, en tenant compte du coût du premier achat et d'un coefficient de capitalisation de 27,959 pour une femme âgée de cinquante-six ans à la date du premier renouvellement de son lit médicalisé, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2301031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises, pour l'établissement situé à Ussel, ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2019 pour un montant de 36 299 euros au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301032_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises, pour l'établissement situé à Ussel, ont été mises en recouvrement le 30 novembre 2019 pour un montant de 36 299 euros au titre de
Source officielleChambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
297 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La parcelle du projet étant d'une superficie cadastrale de 293 m², l'emprise au sol maximale pouvant être autorisée, au regard de la règle générale fixée dans le règlement, est donc de 146,5 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La parcelle du projet étant d'une superficie cadastrale de 293 m², l'emprise au sol maximale pouvant être autorisée, au regard de la règle générale fixée dans le règlement, est donc de 146,5 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102492_20240202
2 février 2024
2 février 2024
révélation par l'audit de caisse de nombreux doublons de tickets de caisse, de l'absence d'écart d'horodatage entre la prise de commande et le règlement, de 164 règlements supérieurs à 100 euros sur 299
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix-en-Provence (CHIAP) et son assureur, la compagnie Relyens Mutual Insurance à leur verser la somme de 293
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. : pertes économiques : 4 298 euros ; préjudice d’affection : 12 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Si les requérants font valoir que des modifications ont eu lieu sans plus de précision et que le dossier a été complété le 29 juin 2022 soit postérieurement aux avis émis par Enedis et par le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105673_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort à cet égard tant des plans et photos joints au dossier de demande de permis que des pièces versées aux débats que cette placette d'une surface d'environ 290 m² et de largeur maximale d'environ
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
proximité d'une zone naturelle et d'un espace boisé classé (parcelles cadastrées AV n°125, AT n°691, AT n°36, AW n°212), d'un alignement d'arbres protégés (parcelles AT n°36, AO n°1055, AE n°127, AT n°292
Source officielle6ème chambre
DTA_2109377_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une décision du 29 septembre 2021, l'ONIAM a rejeté les demandes d'indemnisation présentées par Mme Q C et son mari.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de comptabilité, le taux d'espèce n'avait pas été remis en cause et que, tant l'activité de la société que le contexte ont évolué ; - c'est à tort que l'administration a retenu un montant de 2 514 295
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500638_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'exercice 2023, en effet elle a développé une nouvelle offre de soins palliatifs, laquelle a fait l'objet d'un avenant au contrat d'objectif et de moyens du 19 juin 2023 fixant son prix de journée à 290
Source officielle6ème chambre
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dès lors, le montant annuel auquel est tenu le CHRU au titre de l’assistance par tierce personne permanente à compter du présent jugement s’élève à 2 829,64 euros (3 296 – 466,36).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le taux de la rente devra être revalorisé par la suite en fonction des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. Cette rente sera versée par trimestres échus.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'expert a rendu son rapport le 29 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
personne avant consolidation, de 6 204 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 20 000 euros au titre des souffrances endurées, de 15 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, de 15 290
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., ils doivent être limités à un montant total de 105 297 euros ; les préjudices de ses parents et de ses sœurs ne sont pas établis et ne peuvent donner lieu à une indemnisation.
Source officiellePage 16 sur 19