La procédure a été communiquée à l'EURL Jardi Plus et à la commune de Rémire-Montjoly qui n'ont pas présenté d'observations écrites avant la clôture de l'instruction.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, agent social principal titulaire, exerçait les fonctions d'auxiliaire de vie au centre communal d'action sociale de Grenoble.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de son dossier, en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause.

de publication de ces grands livres ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de procéder à la communication du grand livre budgétaire de la commune pour l’année 2019, à une nouvelle

Le maire de la commune a dressé un procès-verbal d'infraction. Le 27 mai 2020, M. C a adressé un dossier de demande de permis de construire aux services de la commune.

Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme B C, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

de son dossier, en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause. 7.

La même caisse a ensuite remis en cause la situation de colocation qui avait été antérieurement déclarée par ces deux personnes depuis le 1er juin 2022.

Il soutient que : - la responsabilité de la caisse d’allocations familiales du Rhône est engagée en raison de la gestion fautive de son dossier ; - il a droit à l’indemnisation de son préjudice moral

Vu les autres pièces du dossier.

communiquées aux conseillers municipaux sur ce point, la décision implicite de rejet du maire de la commune d’Ezanville est entachée d’illégalité.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

A la suite de la communication du dossier à la préfecture du Loiret, et après que le service départemental d'incendie et de secours et les services de gendarmerie ont émis des avis défavorables à l'organisation

L'autorité territoriale doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier ".

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut à sa mise hors de cause s’agissant de l’indu de revenu de solidarité active et au

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication des échanges entre la commune de Savigny-sur-Orge et la société Elgéa Habitat