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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314544_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.
DTA_2314546_20240411
11 avril 2024
DTA_2314547_20240411
Elle soutient que la décision du commandant de bord de sortir du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse a été autorisée par le service de sécurité aérienne et a été
3e Section - 1re Chambre
DTA_2407283_20251007
7 octobre 2025
La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de chacune des amendes. 2.
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
Coulon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parking aérien
DTA_2317937_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ryanair Designated Activity Company ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
) d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone de la compagnie
6ème Chambre
DTA_2103591_20230516
16 mai 2023
Prend les décisions prévues aux articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405884_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société Compagnie Italia Trasporto Aereo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
Elle soutient que la sortie du volume de protection environnementale a été préalablement autorisée par le contrôle aérien, alors que l'équipage rencontrait une zone de turbulences.
2ème Chambre
DTA_2400279_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Assist Air Cargo est spécialisée dans le transport et le transit de fret aérien sur les îles de la Caraïbe.
1ère Chambre
DTA_2207032_20250304
4 mars 2025
. / () / Le montant du capital garanti pour inaptitude mentale et physique est fixé à : / - hors service aérien : 250 % de votre traitement de référence, / - en service aérien : 100 % de votre traitement
DTA_2500018_20250916
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 21 mars 2025, la compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), représentée par Me Lenoir, doit être regardée comme
3e Section - 2e Chambre
DTA_2421242_20260219
19 février 2026
821-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le caractère falsifié du titre n’était pas manifeste, et n’a pas été détecté par la police marocaine ; - la compagnie
9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
la compagnie Air Algérie.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304949_20251008
8 octobre 2025
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la construction d'un hangar de maintenance d'avion A 400 M et HM 19, sur la Base Aérienne
DTA_2501870_20260409
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime
étrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
B... fait valoir que l’autorité préfectorale ne rapporte pas la preuve qu’il existe une perspective raisonnable d’éloignement, compte tenu de l’absence de liaisons aériennes commerciales directes entre
DTA_2429636_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime
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