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521 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314546_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que la demande du commandant de bord de dévier du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse, a été autorisée par le service du contrôle aérien.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que la décision du commandant de bord de sortir du volume de protection environnementale (VPE) pour éviter une zone nuageuse a été autorisée par le service de sécurité aérienne et a été

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407283_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de chacune des amendes. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Coulon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le parking aérien

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317937_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ryanair Designated Activity Company ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910845_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

) d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone de la compagnie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103591_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Prend les décisions prévues aux articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405884_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société Compagnie Italia Trasporto Aereo déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que la sortie du volume de protection environnementale a été préalablement autorisée par le contrôle aérien, alors que l'équipage rencontrait une zone de turbulences.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Assist Air Cargo est spécialisée dans le transport et le transit de fret aérien sur les îles de la Caraïbe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207032_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

. / () / Le montant du capital garanti pour inaptitude mentale et physique est fixé à : / - hors service aérien : 250 % de votre traitement de référence, / - en service aérien : 100 % de votre traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500018_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 21 mars 2025, la compagnie française maritime de Tahiti (CFMT), représentée par Me Lenoir, doit être regardée comme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2421242_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

821-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le caractère falsifié du titre n’était pas manifeste, et n’a pas été détecté par la police marocaine ; - la compagnie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la compagnie Air Algérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304949_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la construction d'un hangar de maintenance d'avion A 400 M et HM 19, sur la Base Aérienne

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d’une amende administrative de 10 000 euros l’entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503925_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... fait valoir que l’autorité préfectorale ne rapporte pas la preuve qu’il existe une perspective raisonnable d’éloignement, compte tenu de l’absence de liaisons aériennes commerciales directes entre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429636_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Source officielle

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