Par sa requête n° 2007411, la SAS DITER demande au tribunal de condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser la même somme à titre de provision, assortie de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement

B... et la société Rolland devront être condamnés à la garantir à hauteur de 90 % de l’ensemble des condamnations qui seraient prononcées contre elle.

, la société Energie concept, la société FKBK Architectures et la société Dekra Industrial à hauteur de 5 % de cette même condamnation, de condamner la société FKBK Architecte à garantir la société MCE

solidaire des autres défendeurs à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; 3°) à la condamnation de la CAPI ou de tout succombant à lui verser une somme de 5 000

condamnations prononcées à son encontre.

la société Impresa Pizzarotti à garantir la société 3A architectes de toute condamnation ; 4°) de rejeter les conclusions de la CCINCA ; 5°) subsidiairement, de condamner les sociétés Sareco, Sol

la société Impresa Pizzarotti à garantir la société 3A architectes de toute condamnation ; 4°) de rejeter les conclusions de la CCINCA ; 5°) subsidiairement, de condamner les sociétés Sareco, Sol

la société Impresa Pizzarotti à garantir la société 3A architectes de toute condamnation ; 4°) de rejeter les conclusions de la CCINCA ; 5°) subsidiairement, de condamner les sociétés Sareco, Sol

Sur la demande de condamnation in solidum : 16.

A défaut pour eux d'y procéder, il sollicite leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 1 400 000 euros, à parfaire, pour substituer à la filière existante par roseaux plantés une filière boues

in solidum la SARL Pouquet BTP, la SA Goubie Charpente et la SAS Qualiconsult à la garantir de toute condamnation qui interviendrait à son encontre ; 3°) en tout état de cause, de condamner la commune

En premier lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

et congés payés. ".

février 2021, 11 mai 2021 et 16 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sarthe, représenté par Me Auchet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

; 3°) à la condamnation de la société Chubb à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre au titre des préjudices matériels et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à sa charge

C B à la relever et garantir des condamnations excédant 5% de la réparation des dommages reconnus et, enfin, la condamnation solidaire de la SA SOCOTEC, la SAS SBPR, M.

Il y a donc lieu de condamner solidairement M.

En ce qui concerne la demande de condamnation in solidum et les parts de responsabilité des sociétés Engie Energie Services et Berim : 21.

et de rejeter toute demande de condamnation in solidum présentée à son encontre ; 3°) de condamner les sociétés Etudes et Synergies, Urbaine de Travaux et Deelo à la garantir de toute condamnation