indéterminée à temps plein toujours en cours.

à durée indéterminée, et de l’illégalité la décision de non-renouvellement de son contrat.

mars 2021 au 2 janvier 2023, et enfin par la société Sentinelle élite sécurité sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (48 heures par mois) à compter du 1er novembre 2022.

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue

Si Mme C produit à la présente instance un contrat à durée indéterminée, conclu le 1er mars 2023, pour exercer des fonctions d'agent de nettoyage à temps partiel (16 heures par semaine) ainsi qu'un bulletin

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’urgence est présumée dans le cas d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, la décision contestée compromet

Pour justifier de l’urgence à obtenir l’intervention de la juge des référés, Mme B... fait valoir qu’elle risque de perdre son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

plein en contrat à durée indéterminée, a recours à des prestations de contrôle technique réalisées sans qu’aucun contrat de travail ne lie la personne procédant auxdits contrôles au contrôleur technique

dossier que le contrat, à durée indéterminée à temps partiel, conclu avec la société CMFP SAS, son employeur, est un contrat d'apprentissage.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

Il conteste également le montant du solde de tout compte qui lui a été versé. Sur la décision de non-renouvellement du contrat de travail de M. A : 2.

Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent

Pour l’appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue

Son premier contrat de travail a fait l'objet de renouvellements successifs jusqu'au 18 mai 2020, date à laquelle, par un courrier du 13 mars 2020, son employeur a décidé de ne pas renouveler le dernier

à temps partiel, et du 2 décembre 2016 au 1er janvier 2017 pour le remplacement de personnels absents.

Il travaille depuis le 15 août 2022 en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet pour la société Associe Invest et dispose d'une autorisation de travail

Par un courrier du 30 décembre 2021, Mme A... a formé un recours gracieux contre la décision de ne pas renouveler son contrat de travail.

son contrat et, d'autre part, demandé la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée, doit être regardée comme dirigée contre la décision explicite du 10 mai 2020 D laquelle cette autorité

son contrat et, d'autre part, demandé la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée, doit être regardée comme dirigée contre la décision explicite du 10 mai 2020 D laquelle cette autorité