CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
la protection des populations des Côtes-d’Armor, de restrictions de mouvements, déqualifications sanitaires, refus d’exportation, blocages informatiques des identifications, refus de délivrance de boucles
2ème chambre
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
Aux termes de l'article 1er du protocole n°12 additionnel à cette même convention : " 1.
DTA_2103709_20230202
DTA_2103710_20230202
DTA_2103712_20230202
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département
6ème Chambre
DTA_2009166_20230428
28 avril 2023
Aux termes de l'article 5215-27 du même code : " La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services
3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
Dalkia une obligation d'assister le MuCEm dans l'exercice de ses droits de recours en garantie en cas d'avarie sur du matériel sous garantie, ni d'aucune autre stipulation du CCAP ou d'une autre convention
1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
comportant des maisons individuelles aux couleurs, formes et styles variés, d'autres bâtiments collectifs et un hôpital.
Tribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
est anormalement basse parce qu'elle contrevient en matière de droit de l'environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations imposées par le droit français, y compris la ou les conventions
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
A D, représentés par Me Le Boulch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092071 21 00048 du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sceaux a autorisé la démolition de deux
8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
Quant aux commerces existant au centre-ville, ce sont essentiellement des commerces de bouche et de services.
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
Ce document accompagné de son annexe ne saurait toutefois être regardé comme constituant une convention écrite formalisant l'accord de M. et Mme C.
9ème Chambre
DTA_2304396_20251230
30 décembre 2025
Par deux conventions datées du 13 décembre 2013 et du 10 décembre 2014, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a accordé une aide prévisionnelle d’un montant de 1 440 000 euros à l’association syndicale
5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
police dégagé par la jurisprudence " Calais " dès lors que les personnes vivant sur l'aire de Cabestany sont soumises à des conditions de vie inhumaines et dégradantes contraires à l'article 3 de la convention
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
de construire, délivré le 28 juin 2017 par le maire d'Angresse autorisant la création d'" un magasin Super U, comprenant une surface de vente de 1 870 m², des laboratoires boulangerie/pâtisserie et boucherie
10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
2025 et qu’il résulte du formulaire de règlementation de performance énergétique et environnementale que le besoin bioclimatique conventionnel Bbio est bien inférieur au maximum autorisé.
CHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
A... a financé la réalisation de diverses installations destinées à la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ainsi qu’à l’alimentation en eau potable, elles-mêmes raccordées aux réseaux publics
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
Une bouche d'extraction est prévue pour chaque cuisine, chaque salle de bain, chaque WC () ". 26.
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
Aucune collecte et aucun nouveau rejet d'eaux pluviales ne seront réalisés ".
Page 16 sur 17