En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Dordogne a donné délégation à M.

A, chef d'équipe de sécurité incendie, membre suppléant du comité économique et social central, membre titulaire du CSE de l'établissement MP IDF et titulaire d'un mandat de représentant de section syndicale

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à

Le relevé de ses empreintes, réalisé le même jour et les recherches entreprises sur le fichier Eurodac, ont permis de constater que ses empreintes avaient été enregistrées par les autorités portugaises

était l'État membre responsable de l'examen la demande d'asile de M.

du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.

Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge (), l'État membre requérant notifie à la personne concernée la décision de le transférer vers l'État membre responsable (

Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge (), l'État membre requérant notifie à la personne concernée la décision de le transférer vers l'État membre responsable (

Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge (), l'État membre requérant notifie à la personne concernée la décision de le transférer vers l'État membre responsable (

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

transports métropolitains ne lui a pas communiqué, ou avec retard, des informations, en méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats, et notamment les demandes de précision postérieures à la remise

Lorsque l’État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge (…), l’État membre requérant notifie à la personne concernée la décision de le transférer vers l’État membre responsable

Lorsque l’État membre requis accepte la prise en charge ou la reprise en charge (…), l’État membre requérant notifie à la personne concernée la décision de le transférer vers l’État membre responsable

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Depuis le 30 juillet 2019, elle détient un mandat de membre suppléante au comité social et économique (CSE) et, depuis le 29 août 2019, un mandat de déléguée syndicale FO et de conseillère prud'homale