Elle a été désignée membre titulaire du CSE de la société GPV France lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019, puis désignée déléguée syndicale CFDT le 4 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires Avenue Général Leclerc, agissant par l’intermédiaire de son syndic le cabinet Nardi, et Mme B.

E et du syndicat des copropriétaires de la villa d'habitation sise 251 allée des Mimosas est rejetée. Article 2 : M.

du directeur général des finances publiques, a refusé de titulariser M.

syndical () 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".

sont tous titulaires d'une délégation.

B et à l'Union des syndicats anti-précarité.

par la Métropole, qui, en tant que co-titulaire du bail emphytéotique administratif (BEA) d'une durée de 25 ans, portant sur le terrain d'assiette du site de traitement appartenant au syndicat, doit nécessairement

aux revendications de quatre agents affiliés au syndicat CFTC lui reprochant notamment ses contrôles inopinés et ses méthodes de management.

Il ressort des pièces versées au dossier que, le 6 avril 2021, Mme A a été présentée par l'Union des syndicats anti-précarité (USAP) en tant que candidate titulaire et suppléante aux fonctions de membre

B, chef d'équipe de fabrication, titulaire d'un mandat de délégué syndical.

du syndicat ; / 2° Soit du conseil municipal d'une commune membre, à l'occasion d'une modification du périmètre ou des compétences du syndicat ou dans le but d'établir une plus juste adéquation entre

Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien du syndicat mixte Azur. Sur le cadre du litige : 3.

pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

Chaque représentant a un suppléant. / Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction

Le caractère irrégulier de ces listes a été indiqué au syndicat requérant par lettre du 21 octobre 2022.

A et Mme C ont signalé cet incident au syndicat intercommunal de la région d'Yvelines pour l'adduction de l'eau (SIRYAE), titulaire de la compétence eau notamment pour la commune de Rosay.

Il était également délégué syndical CGT depuis 2020. Le 31 août 2023, le société Monoprix Exploitation a transmis à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement pour faute.

A détenait un mandat de représentant titulaire au CHSCT.

Le premier alinéa de l'article L. 213-3 du même code dispose que : " Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation