Champagne-Ardenne l'a déclarée ajournée faute de validation de son stage révélée par le rejet implicite de sa demande du 14 octobre 2024.

Mme E demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. 2.

A..., représenté par Me Hassid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter

C..., représenté par Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023, par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

Enfin, aux termes de l'article R. 5412-5 du même code, applicable au présent litige : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription : ()

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

provisoire sur la liste des demandeurs d’emploi dans l’attente du jugement au fond.

pour tous les doctorant.es lors de l'inscription et de chaque réinscription.

d'emploi et prononcé la suppression de son allocation pour une durée d'un mois, à compter du 24 mars 2022 ; 2°) de prononcer sa réinscription rétroactive dans la liste des demandeurs d'emploi à compter

Enfin, aux termes de l'article R. 5411-6 de ce code : " Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance

Par ailleurs, il ressort du formulaire de la demande déposée devant la préfecture du Rhône, produit en défense, que l'intéressée s'est bornée à solliciter un titre de séjour portant la mention " étudiant

A B, représenté par Me Koko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

dans les écoles d’architecture :« Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou huit inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en architecture.

dans les écoles d’architecture :« Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou huit inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en architecture.

dans les écoles d’architecture :« Un étudiant peut prendre au maximum quatre inscriptions annuelles ou huit inscriptions semestrielles en vue de l'obtention du diplôme d'études en architecture.

Par des décisions du 3 juin 2022, dont la requérante demande au tribunal de prononcer l'annulation, le préfet du Rhône a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet

B dit C A, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Sur la fin de non-recevoir : Le courrier du 27 mars 2025, qui répond à la demande de dérogation formulée par le requérant le 21 janvier 2025, a pour objet de rejeter cette demande, et présente ainsi