Ces sociétés présentent des appels en garantie. 2.

de la Mer Sud Atlantique rejetant son recours gracieux aux fins d'annulation de la décision de refus de sa demande de dérogation ; 2°) de condamner solidairement la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Par une lettre en date du 8 avril 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a invité la FITAE à se rapprocher du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et transmettait sa demande

rapportant à la demande de la requérante, le directeur de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a pu, à bon droit, refuser d'y donner suite. 6.

La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A..., n’appelle, par lui-même, aucune mesure d’exécution.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Par une décision du 7 mars 2022, le président du tribunal a procédé au classement administratif de cette demande d'exécution.

B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération

Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission d'appel, ainsi que l'élève mineur avec l'accord

, justifiant la réalisation d'une nouvelle expertise médicale ; - elle a produit de nouvelles pièces dont n'avait pas connaissance la cour administrative d'appel de Paris qui, par un arrêt du 9 juin

Par sa requête, l'association Publicam data demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de communication.

Il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier de Carcassonne pour y être procédé à la liquidation de cette indemnité. Sur la demande d'injonction : 11.

Il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier de Carcassonne pour y être procédé à la liquidation de cette indemnité. Sur la demande d'injonction : 11.

appel d'offres dès lors que la passation d'un nouveau marché faisant suite à un abandon de procédure n'est qu'une possibilité pour l'acheteur public ; en tout état de cause une nouvelle procédure de passation

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble