Les fonctions de directeur général d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 225-56 du code de commerce, les pouvoirs les plus

été auparavant directeur des ventes et n'a pas été " noyauté " par une puissance étrangère ; - La société n'a pas de filière pour la défense et ses produits ne sont pas utilisés à des fins militaires

A la suite de la fermeture de la filiale espagnole de la société Kewego, devenue Kit Digital France, l'avenant n° 3 au contrat de travail de M.

Il résulte de l'instruction que les actions en litige de blocage de la circulation aux abords des magasins exploités par les filiales de la société FMR Holding s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement

La société la société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant notamment la société Akka Informatique et Systèmes, a initialement déclaré un crédit d'impôt recherche

, y compris les ventes réalisées directement par les clients via le site internet de la société.

Il résulte de l'instruction que la société Polynt Composites France, dont les résultats fiscaux étaient bénéficiaires, a été soumise à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos 2018, 2019, 2020

la demande de la société Filhol Combustibles.

C..., a cédé 100 % des parts sociales de Mayotte Airport Security à la société Global Security Provider ; de ce fait, la société Mayotte Airport Security est devenue à 100 % la filiale de Global Security

Par une décision en date du 1er juillet 2021, postérieure à l'introduction de la requête de la société Rabot Dutilleul Construction, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord a prononcé le dégrèvement

Le 1er février 2007 il a été engagé par la société La Banque Privée 1818, filiale du groupe Natixis en qualité de directeur clientèle avec reprise de son ancienneté.

La commune fait valoir divers documents pour établir l’existence d’un lien contractuel direct entre elle et la société LPCR, suite à la reprise du groupe Liveli.

de la société Berlifi est erronée tant en raison d’une évaluation erronée de la valeur de sa filiale Berlidis que de l’insuffisante prise en compte de la nature de holding de la société Berlifi et du

Par une décision du 24 juin 2020, dont la société requérante demande l'annulation, l'administration fiscale a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une décision du 24 juin 2020, dont la société requérante demande l'annulation, l'administration fiscale a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une décision du 24 juin 2020, dont la société requérante demande l'annulation, l'administration fiscale a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une décision du 24 juin 2020, dont la société requérante demande l'annulation, l'administration fiscale a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être présentées à l'administration

consécutifs, alors que les filiales de cette société comptent 681 salariés, et qu'en conséquence cette analyse aurait dû porter sur quatre trimestres.