directeur général de la société Holding NS, les deux sociétés attributaires des lots 1 à 4, ayant des sièges sociaux et des établissements géographiquement distincts, interviennent néanmoins chacune dans

A et son assureur, la société Axa France IARD, ont, par un courrier du 12 octobre 2022, vainement saisi le président directeur général de la société Enedis d'une demande indemnitaire préalable.

Le directeur général de l'OFII a, par une décision du 13 novembre 2019, mis à la charge de cette société, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre

Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les

Le directeur général de la société Vauban 21 avait informé, le 3 septembre 2021, la SAS Antibes Bateaux Services (ABS), concessionnaire sortant, que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas

le litige à l'avis () de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () ".

C B alors que celui-ci avait été démis de ses fonctions de directeur général de la société par une décision du président de celle-ci du 28 septembre 2023.

Papin, président de la société Totem France et par Mme C E, directrice générale de la société Orange ; - la requête aux fins d'annulation déposée au nom de la société Totem France n'est pas tardive

D B, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la

A B étant par ailleurs président directeur général de la société SPTMI ; - les moyens mis en œuvre par ces trois sociétés s'avèrent très similaires, les lieux de stockage, les moyens techniques étant

l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de douze mois ; 2°) d’enjoindre au président directeur général de la société Orange ou à son représentant dûment compétent et habilité de le

Elle bénéficie d'une délégation de pouvoirs du directeur général de la société, afin d'exercer notamment des compétences relatives à la gestion du personnel.

A, directeur général de la société, n'est pas dirigeant majoritaire ; - si M.

A, dirigeant de la société, sont injustifiées. Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, le directeur du contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

E D, directeur général de la société par actions simplifiée (SAS) Franjo Développement, de M.

La société Cofitex fait valoir que le pouvoir adjudicateur aurait dû exclure la candidature de la société Auditorga au motif que ce dernier, directeur général de la société est également directeur technique

Orange l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de douze mois ; 2°) d'enjoindre au président directeur général de la société Orange ou à son représentant dûment compétent et habilité

L'article 7 de cette même directive prévoit que : " 1.

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne

titre d'occupation du casino consenti par la société Partouche immobilier, dès lors que la société Pleinair casino disposait déjà d'un tel titre et que la société Partouche immobilier n'était pas tenue