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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501908_20250703
3 juillet 2025
d'un an.
juge unique
DTA_2005127_20220725
25 juillet 2022
prorogée par le préfet de la Haute-Garonne que pour une durée de deux ans au motif qu'elle a plus de 60 ans ; - son âge ne justifie pas une limitation de la durée de validité du renouvellement à deux
2ème Chambre
DTA_2200127_20230629
29 juin 2023
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an
5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
B A et a ordonné une expertise en vue de déterminer les limites du domaine public maritime à l'emplacement des ouvrages en litige.
2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
Toutefois, le contrat à durée déterminée qui liait M.
4ème chambre
DTA_2504170_20260403
3 avril 2026
et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
11ème Chambre
DTA_2217532_20230524
24 mai 2023
les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. / Elle est renouvelée pour
juge unique (2)
DTA_2303855_20250520
20 mai 2025
Dispositions communes : / La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer
DTA_2201146_20230307
7 mars 2023
En vue d'une harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, et de la suppression des dérogations à la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique
10ème chambre
DTA_2306910_20260219
Sur l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours d’une durée inférieure à 218 jours par an : 5.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202504_20221206
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Langogne l'a radiée des cadres à compter du 2 février 2020 pour atteinte de la limite
DTA_2300797_20251121
21 novembre 2025
La durée légale du travail, de 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an, correspond, lorsqu’elle est décomptée annuellement en jours, à un forfait de 218 jours.
Reconduite à la frontière
DTA_2300901_20230418
18 avril 2023
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500472_20250818
18 août 2025
DTA_2600714_20260320
20 mars 2026
Par un arrêté du 26 juin 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé cette interdiction pour une durée d’un an. M. B... a été éloigné le 17 juillet 2024 à destination de l’Algérie.
Juge unique 8
DTA_2301207_20251007
7 octobre 2025
La réduction de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied ou le besoin d’accompagnement doit être définitif ou d’une durée prévisible d’au moins un an pour l’attribution de la carte mobilité
11ème chambre
DTA_2410803_20260219
de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée ». 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508352_20250826
26 août 2025
de deux années et l’arrêté du même jour par lequel le préfet l’a assigné à résidence pendant une durée d’un an renouvelable ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
DTA_2302958_20240523
23 mai 2024
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 31 mars 2023 en tant qu'il lui interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
3ème chambre
DTA_1902903_20220722
22 juillet 2022
A l'expiration de ce congé d'une durée d'un an, l'intéressé, considéré comme ayant atteint sa limite de durée de service, est rayé des contrôles avec le bénéfice de la liquidation de sa pension de retraite
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