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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502895_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En premier lieu, le courrier d'un conciliateur fiscal, autorité qui n'a été instituée par aucune disposition législative ou réglementaire et qui se borne à intervenir à l'amiable dans un litige opposant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505388_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il relève également que si aucun contact n'est encore possible, une évolution neurologique faiblement positive par rapport à l'examen initial après la suspension de la sédation est notable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si la société requérante fait valoir qu'il n'existe pas d'indice officiel reflétant l'évolution des coûts de traitement des CSR, elle ne conteste pas qu'une formule représentative de l'évolution des coûts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., et de Me Lizion substituant Me Gournay, représentant la société Brink’s evolution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée compromet gravement et immédiatement son évolution professionnelle, en ce qu’elle l’empêche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602332_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2602331 par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision en litige.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D A, né le 8 février 1971, a présenté une sigmoïdite diverticulaire évolutive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406872_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Toutefois, le CSE n'établit pas que l'exécution du projet d'évolution du processus d'inscription au contrat d'engagement affecte le fonctionnement du CES Occitanie ou risque de porter une atteinte grave
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La réévaluation au minimum tous les trois ans de la rémunération des agents employés à durée déterminée, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel, de l'évolution des fonctions, prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_2401346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que l'inspection du travail ne pouvait se fonder sur l'évolution de la vente de la production de la seule société Knauf Industries Centre pour identifier une évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2401351_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que l'inspection du travail ne pouvait se fonder sur l'évolution de la vente de la production de la seule société Knauf Industries Centre pour identifier une évolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions en annulation présentées par le requérant : En ce qui concerne l'étendue du litige : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Seule est autorisée " l'évolution de l'existant " sous réserve que le projet prévoit une zone refuge et ne comprenne pas de sous-sol.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503613_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2503612 tendant à l'annulation de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208444_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
qu'un courtier en assurance ; - le requérant n'apporte aucune pièce établissant la matérialité des faits et notamment sa chute ; - la demande d'expertise n'est pas susceptible de sa raccrocher à un litige
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103133_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes de l'article L.4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction applicable au litige : " Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300076_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge des référés peut appeler à l’expertise toute personne n’étant pas manifestement étrangère au litige susceptible d’être engagé devant le juge de l’action qui motive l’expertise. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
construire en litige ayant été déposée le 7 juin 2019, les dispositions du V précitées sont applicables en l'espèce. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
condition d’anormalité posée au II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique n’est pas remplie puisque les conséquences de l’acte médical en cause ne sont pas notablement plus graves que l’évolution
Source officiellePage 16 sur 810