CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
Par ailleurs, une extension mesurée est définie ainsi par le lexique du PLUi : « L'extension d'un bâtiment est limitée à X% ou Xm² de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505893_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025, Mme F... G... et M. A...
5ème Chambre
DTA_2108606_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 9 février 2022, M. et Mme A... et G...
1ère Chambre
DTA_2304204_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209955_20250527
27 mai 2025
La demande d'extension de M.
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2000968 présentée par la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon, a désigné
4ème Chambre
DTA_2108639_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401623_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2007243_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, M.
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Cinq-Mars-La-Pile, représentée par Maître Hubert Veauvy, demande au juge des référés, sur le fondement des articles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Sur la demande d'extension à l'égard de la société GF Services : 3.
4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 15 janvier 2024, M.
DTA_2108296_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 6 janvier 2023 et le 13 juillet 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2007167_20231211
11 décembre 2023
Dès lors, cette extension a pour conséquence de créer une toiture multi pans qui est prohibée par le c) de l'article 11.2 de la zone UH et ce alors même que la hauteur du faitage de l'extension projetée
DTA_2415659_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la SCI Michel, représentée par Me Palmieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle
8ème Chambre
DTA_2405176_20260310
10 mars 2026
Tout d’abord, tel qu’il a été dit au point 9, il n’est nullement démontré que l’extension réalisée prendrait illégalement son héberge sur un mur de soutènement.
2ème chambre
DTA_2300230_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme G... F..., Mme E... C..., Mme B... F..., M. A... F... et Mme I...
DTA_1901356_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 14 mars 2019 et 18 novembre 2019, M.
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
Par une lettre, enregistrée le 4 octobre 2022, la société EDF ne s'oppose pas à la demande d'extension d'expertise à son égard.
Page 16 sur 715