et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (…). ».

Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque : / Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ".

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C D à la relever et garantir de toute condamnation prononcée contre elle et, en tout état de cause, à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge in solidum de la métropole de Lyon, de la société

en maîtrise d’ouvrage déléguée, à l’exception des actions en garantie décennale contre les constructeurs.

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