H a informé le préfet des suites de la procédure de droit au logement opposable (DALO) ainsi que la procédure judiciaire en cours.

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Bailleux, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Grimaud, et de Me Consalvi, représentant la société Thieux Immobilier.

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