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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
R. 2162-7 à R. 2162-12. / Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518164_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En août 2022, Dijon Métropole a lancé une procédure formalisée ouverte en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et/ou la pose de produits de marquage,
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301529_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301628_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
refus opposée par le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville à sa demande de communication des catalogues de cantine des années 2019 à 2022 incluses ainsi que de la liste des biens qu'il a commandés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En l'espèce, le groupement d'entreprises société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics Venturi, Cachat a pris en charge, dans le cadre d'un marché à bon de commande n°NCA19N0022/lot 1, les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du numéro de marché, du numéro de bon de commande pour les prestations de maintenance corrective, de la date/période d'exécution des prestations, de la nature des prestations exécutées, de la référence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508571_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de commandes, pour la fourniture de matériaux et matériels de quincaillerie au profit des unités de son périmètre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504915_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
publique, cette transformation en accord-cadre multi-attributaires ait été portée à sa connaissance, ni que les modalités d'attribution des bons de commande aient été précisées, ni que son groupement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il est vrai que ce dernier mentionne également, pour la partie à bons de commande, un montant maximal de 70 000 euros hors taxes par an, soit 280 000 euros hors taxes pour quatre ans, qui apparaît fâcheusement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ". 3.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301876_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Veritas Construction, un accord-cadre de service à bons de commande portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs pour les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article L. 2181 du code de la commande publique pose comme principe que : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de commande d'une durée de 24 mois relatif à la fourniture aux adhérents de ce groupement d'objets de pansements et bas de compression veineuse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel d'offre ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à " la fourniture et livraison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si le pétitionnaire produit des bons de commande de matériel, des attestations établies sur l'honneur par trois personnes affirmant avoir réalisé divers travaux pour le compte du pétitionnaire entre mai
Source officiellePage 16 sur 155