A B, expert, demande la mise hors de cause de sociétés.

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit d'observations. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement.

Il s’ensuit que la somme totale de 3 026,69 euros sera mise à la charge des HNO et de leur assureur au titre des dépens.

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

par Me Barbier, demandent à la juge des référés les mises en cause de la société QBE, assureur de la société Nouveau Fabricant, la société CDTP et la société Peintechnic et son assureur.

En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le

Indre-et-Loire et de son assureur, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance.

La caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, mise en cause, n'est pas intervenue à l'instance. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement.

Les personnes ainsi mises en cause ne peuvent dégager leur responsabilité, sauf cas de force majeure ou faute de la victime, qu'en établissant que l'ouvrage était normalement entretenu. 3.

hors de cause.

n'a pas abouti, les parties mises en cause refusant d'envisager leur responsabilité ; - les sinistres sont en lien direct avec les travaux d'aménagement de l'aire de stationnement ; - ils ne peuvent

alors à l'expert, s'il l'estime pertinent, de solliciter du juge des référés, en fournissant toute justification, la mise hors de cause des parties dont la participation ne serait pas ou plus nécessaire

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Oteis représentée par Me Laurent Belfiore, s'associe aux demandes de mises en causes de la MAF, en sa qualité d'assureur de la société Duchier-Pietra

exonératoire ne peut être avancée par la commune en l'absence de faute de l'habitante et en l'absence de cas de force majeure ; l'assureur n'est pas fondé à soutenir que la charge de l'indemnisation pèse

exonératoire ne peut être avancée par la commune en l'absence de faute de l'habitante et en l'absence de cas de force majeure ; l'assureur n'est pas fondé à soutenir que la charge de l'indemnisation pèse

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, QBE Europe SA/NV représentée par Me Ducrot ne s'oppose pas à sa mise en cause en qualité d'assureur de M. A sous les réserves d'usage.

n'est pas réparé par application du présent livre. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de

Elles soutiennent que : - la société PNAS, qui n'est pas l'assureur de la commune, sera mise hors de cause ; - à titre principal, l'obligation alléguée est sérieusement contestable : - le requérant

Dans ce cas, 5.

Considérant ce qui suit : Sur les demandes de mises hors de cause de la société Ati industries et de son assureur la compagnie Axa France Iard : 1.