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4 120 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401299_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401441_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402714_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402096_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402097_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402559_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600099_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Villefontaine a décidé la suppression du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

contestée : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il ne fait mention que de généralités ni circonstanciées ni précises ; la motivation en droit repose sur un article du code général des collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402510_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

contestée : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il ne fait mention que de généralités ni circonstanciées ni précises ; la motivation en droit repose sur un article du code général des collectivités

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313707_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

dans le délai imparti engage sa responsabilité au titre des troubles dans les conditions d’existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l’intéressé ait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401845_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que les requérants ont déjà bénéficié du dispositif d'hébergement d'urgence à plusieurs reprises, qu'ils ont été déboutés de leurs demandes au titre de l'asile, que la requérante a formé une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C correspondait à une " reprise par soi-même " d'une activité existante, avec reprise d'une partie des moyens d'exploitation et de la patientèle, et non à une création d'entreprise nouvelle, le contribuable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné qui précise que sa décision est susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public tiré de la méconnaissance du jugement du 13 mars 2026 dont le dispositif a été rendu sur

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209905_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

explicitant le motif de la reprise du versement de l'allocation. / Lorsqu'il y a eu suspension de l'allocation au titre du présent article, son versement est repris par l'organisme payeur sur décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303964_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B ne tirait aucun revenu de son activité non salariée ; - les articles R. 5425-2, R. 5425-3 du code du travail sont relatifs à un premier dispositif de maintien de l'allocation de solidarité spécifique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206929_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 2° Infligent une sanction ".

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aucune autre pièce du dossier ne permet d'établir la réalité de cette décision d'acception implicite de reprise en charge de l'intéressé par les autorités italiennes.

Source officielle

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